CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Le site www.reservoirtoys.com est la propriété de la société RESERVOIR TOYS en sa totalité,
ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

- Satisfait ou Remboursé pendant 14 jours
- Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits
- Information sur les produits et services offerts
- Mise en oeuvre de la garantie et du service après vente
- Règlement des litiges
- Engagement en matière de protection des données

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site Reservoirtoys.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société RESERVOIR TOYS ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés à nos clients sont disponibles dans notre entrepôt excepté les produits en précommande. Si le produit est en rupture de stock dans nos entrepôts, il sera commandé et expédié dés que nous aurons été réapprovisionnés. En cas de non disponibilité de l'article, le client sera prévenu. Selon son choix il sera remboursé ou pourra modifier sa commande.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société RESERVOIR TOYS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception du règlement de la commande.La société RESERVOIR TOYS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La réexpédition éventuelle du colis sera à la charge de l'acheteur.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

4. Livraison

Après réception du règlement de la commande, le colis est transmis à La Poste dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés (sous réserve de disponibilité des articles). En cas de dépassement de ce délai l'acheteur sera prévenu par email. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à la société RESERVOIR TOYS sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La société RESERVOIR TOYS se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi ou recommandé selon le choix du client lors de la validation de la commande en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu par La Poste. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.
En cas de perte du colis par La Poste le client sera remboursé à hauteur de 23 euros, représentant le montant de l'assurance du colissimo (mode économique activé par défaut lors de la validation de la commande). Si le client souhaite une assurance plus élevée couvrant la totalité de son achat, il doit choisir le mode prioritaire lors de la validation de la commande. Le remboursement s’effectuera après réception du rapport d’enquête de
La Poste. Le délai moyen de l’enquête est d’environ un mois.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

RESERVOIR TOYS
www.reservoirtoys.com
3 bis rue poulin
93100 Montreuil
France

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société RESERVOIR TOYS est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement portera exclusivement sur le(s) produit(s) retourné(s). Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours sous réserve que le(s) produit(s) soi(ent) dans leur état d'origine et que le(s) emballage(s) n'ai(ent) subi aucune dégradation. Tout objet ayant subi une dégradation ne pourra être remboursé. Le remboursement s’effectuera par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande et expédié à l'adresse de facturation.
En ce qui concerne les précommandes, vous disposez d’un délai légal de 7 jours pour annuler celles-ci.
Passé ce délai toute commande sera considérée comme ferme et définitive et ne pourra en aucun cas être annulée.
Les dates de disponibilités sont données à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut entraîner l’annulation de la vente ou donner lieu à un versement de dommages et intérêts.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros (€).
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société RESERVOIR TOYS.

Produits en stock :

Les prix sont fermes et définitifs.

Le produit est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue:
-Par chèque à l'ordre de RESERVOIR TOYS. Le règlement sera expédié à RESERVOIR TOYS ,
3 bis rue poulin 93100 Montreuil. Dans ce cas le ou les objets sont réservés pour une période de 10 jours. Passé ce délai, ils sont réintégrés au stock et remis en vente.

-Par virement bancaire.
-Par Carte bancaire ( VISA , MASTERCARD ) via le système E-Transactions du Crédit Agricole.
-Par Paypal ( VISA , MASTERCARD , AMERICAN EXPRESS )
Pour l'étranger aucun règlement par chèque n'est accepté. Seuls les virements sur compte bancaire ou règlement par Paypal sont acceptés.
Tous les règlements s'effectuent en euros (€).
Par ailleurs, la société RESERVOIR TOYS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Produits en pré-commandes :

Les prix ne sont pas fermes et définitifs et sont susceptibles d'être modifiés selon le change en vigueur le jour du paiement à nos fournisseurs.

Les prix peuvent être modifiés quand les produits arrivent en stock lorsqu'une augmentation a été facturée par nos fournisseurs suite à une hausse du dollar US par exemple.

Cette augmentation vous sera signifiée par email quand le produit sera en stock et vous serez libres d'annuler ou de conserver votre commande en vous acquittant du nouveau prix.

3 solutions :

-Paiement immédiat par carte bancaire ( VISA , MASTERCARD ) via le système E-Transactions du Crédit Agricole ou par Paypal à l'adresse : reservoirtoys@gmail.com

-Paiement par Paypal : 20% d'acompte seront démandés pour valider la précommande.

-Paiement par chèque à l'ordre de RESERVOIR TOYS. Le règlement sera expédié à RESERVOIR TOYS , 3 bis rue poulin 93100 Montreuil.

Le chèque pourra être encaissé 10 jours avant que le produit soit en stock.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La société RESERVOIR TOYS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société RESERVOIR TOYS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Bobigny est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Dans tous les cas la société RESERVOIR TOYS ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société RESERVOIR TOYS est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients 7 jours sur 7
-Par courriel : reservoirtoys@gmail.com

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire,
ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société RESERVOIR TOYS.
Pour cela il suffit d’en faire la demande par courrier adressé à RESERVOIR TOYS , 3 bis rue poulin 93100 Montreuil en indiquant vos noms, prénoms, adresse ainsi que votre identifiant sur le site. De plus, la société RESERVOIR TOYS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers, sauf autorisation de leur part.